Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Irva, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

2. Confidentialité des données

Irva s'engage fermement à protéger la confidentialité de vos données.

• Toutes les données que vous intégrez dans Irva (projets, URLs, backlinks, budgets) sont strictement confidentielles.
• Vos données ne seront jamais partagées, vendues ou communiquées à des tiers sans votre accord explicite, en dehors des sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service, listés dans la politique de confidentialité.
• Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.
• Vous conservez l'entière propriété de vos données et pouvez demander leur suppression à tout moment, à l'exception des résultats de recherche relevés (SERP), régis par l'article 3.

3. Résultats de recherche relevés (SERP)

Irva relève des pages de résultats des moteurs de recherche (SERP) : classement des résultats, adresses, titres et extraits affichés, autres éléments de la page de résultats, ainsi que le contenu public des pages les mieux classées (balise title, meta description, titres, données structurées). Ces relevés sont réalisés à votre demande ou lors des relevés automatiques, avec vos clés d'API (DataForSEO, Semscraper) ou celles d'Irva.

• Les SERP sont des données publiques issues des moteurs de recherche. Elles ne contiennent pas de données personnelles vous concernant.
• Les SERP relevées pour votre compte sont une propriété partagée entre vous et Irva. Vous pouvez à tout moment les télécharger, depuis les paramètres de l'application, et les réutiliser librement.
• Irva conserve les SERP relevées sans limite de durée, y compris après la fermeture ou la suppression de votre compte. À la suppression du compte, leur lien avec votre compte, vos clients et vos projets est supprimé.
• Irva peut réutiliser ces SERP sous une forme anonymisée, c'est-à-dire sans lien avec votre compte, vos clients ou vos projets, pour constituer et exploiter une base de données de SERP commune, mise à la disposition de l'ensemble des utilisateurs d'Irva.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation d'Irva implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Vous les acceptez lors de votre première connexion, puis à chaque nouvelle version : la date et la version acceptées sont enregistrées. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

5. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services d'Irva, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• La mise à jour de vos informations personnelles

6. Utilisation du service

Irva est une plateforme de gestion de projets SEO. Vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes CGU
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Irva (design, code, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Irva s'efforce de maintenir la disponibilité du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Irva se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU. Les SERP relevées pour le compte sont alors conservées sous forme anonymisée, dans les conditions de l'article 3.

10. Modification des CGU

Irva se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera présentée lors de votre prochaine connexion et soumise à votre acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

12. Données personnelles traitées pour votre compte

Pour les données personnelles de tiers que vous enregistrez dans Irva (vos clients et leurs contacts, vos prospects, les destinataires de vos rapports, les personnes que vous invitez), vous êtes responsable du traitement et Irva agit en sous-traitant. L'accord de sous-traitance fait partie intégrante des présentes CGU et s'applique dès leur acceptation.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation d'Irva, vous pouvez nous contacter à :

Email : [email protected]

Responsable : Guillaume Girod